Adoption unanime d’une loi contre la fraude bancaire : un pas décisif vers plus de sécurité

La proposition de loi visant à lutter contre la fraude bancaire, déposée par mon collègue Daniel Labaronne et sur laquelle je me suis beaucoup investie, a été adoptée hier soir en première lecture à l’Assemblée nationale à l’unanimité !

Le texte met en place un fichier des IBAN frauduleux géré par la Banque de France et alimenté par les prestataires de services de paiement (PSP). J'ai procédé à plusieurs améliorations du dispositif en commission des finances à la mi-mars.

J'ai également fait adopter hier en séance publique, contre l'avis du Gouvernement, un amendement permettant aux Urssaf de signaler directement à la Banque de France les IBAN des comptes qu’elles estiment frauduleux. La Banque de France pourra alors les inscrire dans le fichier afin que les PSP diligentent des vérifications sur ces comptes.

La fraude au virement nous concerne toutes et tous ! En 2023, elle représentait 312 millions d’euros, au détriment des consommateurs, des entreprises et des administrations publiques.

Prochaine étape : le Sénat ! Je souhaite qu’il s’en saisisse rapidement afin d’intensifier la lutte contre la fraude bancaire.