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Une avancée pour la démocratie agricole : transparence et représentativité renforcées

Dernière mise à jour : 29 janv.


    Discours dans le cadre de la discussion générale relative à la PPL  sur la démocratie agricole, 22 janvier 2025.
Discours dans le cadre de la discussion générale relative à la PPL sur la démocratie agricole, 22 janvier 2025.

Mercredi 22 janvier 2025, j’ai pris la parole dans l’hémicycle pour défendre, au nom de mon groupe, la proposition de loi portée par ma collègue Nicole LE PEIH, députée du Morbihan visant à préserver et renforcer la démocratie agricole. Celle-ci fut adoptée dans la soirée et je m'en réjouis



Qu’est-ce qui change ?


Les réformes apportées visent à améliorer la transparence et la représentativité dans les institutions agricoles :


  • Les administrateurs de coopératives agricoles auront désormais la possibilité de siéger dans les bureaux des chambres d’agriculture, avec des garanties renforcées pour assurer leur impartialité.


  • Les élections de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont simplifiées, favorisant une participation accrue des exploitants agricoles.


  • L’organisation juridique des élections MSA prévues pour 2025 est clarifiée, éliminant tout risque d’ambiguïté ou de décalage.


  • L’élection des chambres d’agriculture à Mayotte est reportée d’un an.



Ce texte pragmatique assure une meilleure représentativité et une gouvernance plus transparente au service des acteurs du monde agricole.



Résultat du vote
Résultat du vote

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