MENTIONS LÉGALES
Mentions obligatoires conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et aux diverses dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Éditrice et directrice de la publication
Madame Françoise Buffet, députée de la quatrième circonscription du Bas-Rhin
Adresse : 4 rue des Vosges 67205 Oberhausbergen
Courriel : francoise.buffet@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 03 88 12 52 64
Prestataire d’hébergement
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : cliquer ici
Propriété intellectuelle
Les images, illustrations et photographies sont la propriété de l’éditrice sauf mention contraire sur le site et à l’exception des illustrations suivantes :
-
Page « Accueil », photo principale et photo du cadre « Me connaître » : © Frédéric Maigrot
-
Page « Presse » : photo libre de droits.
L’ensemble des textes est la propriété de l’éditrice.
Vie privée
L'éditrice est responsable du traitement des données personnelles pour ce site. L'éditrice s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. En tant que responsable de traitement, l'éditrice s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent éventuellement êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur et diverses informations techniques.
En tout état de cause les informations personnelles relatives à l’utilisateur sont uniquement collectées dans le besoin de certains services qui pourraient être proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La navigation sur le site provoque l’installation de cookies sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur. Un affichage d’une barre d’avertissement cookie informe l'usager. Pour rappel, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation ou diffusions publicitaires ciblées.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois se renseigner auprès de l’entité propriétaire de son navigateur internet afin d’obtenir les informations techniques concernant la configuration à appliquer dans le but de refuser l’installation des cookies sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.
Attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches du siège : 4 Rue des Vosges, 67205 Oberhausbergen.