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Seuil unique de TVA : le gouvernement suspend la mesure pour ajustements

La loi de finances 2025 a instauré un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires. Cette mesure vise à réduire les distorsions de concurrence entre les professionnels soumis à la TVA et ceux qui en sont exonérés pour une même prestation, mais elle a suscité beaucoup d’interrogations.


Face aux préoccupations exprimées, Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce et de l’Artisanat, a annoncé que le Gouvernement travaillera sur des adaptations de la réforme. En attendant, la mesure est suspendue jusqu’au 1er juin, le temps de mettre en œuvre ces adaptations.


Je me réjouis que l’inquiétude des auto-entrepreneurs ait été entendue et espère désormais que des dispositifs de simplification et d’accompagnement pourront être rapidement mis en place.

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